MENTIONS LÉGALES

Société :

SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG

Adresse :

Moosacherstraße 26a 
D-80809 Munich

Téléphone : +49 (0)89 - 944 05 319
Fax: +49 (0)89 - 3 51 60 59

E-Mail:

service@shop.set-fashion.com



Associée personnellement responsable :

NYG-Verwaltungs- und Beteiligungs GmbH, tribunal d’enregistrement HR-B 98149

Gérants ayant pouvoir de représentation :

Daniel Gottesdiener, Maya Junger, Alon Junger

Tribunal d’enregistrement :

Enregistré au tribunal cantonal de Munich sous le n° HR A 45999

N° de TVA intracommunautaire :

DE 130 252 869


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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

En tant qu’offreur de contenus au sens du § 7 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG est responsable des « contenus en propre » qu’il met à la disposition des utilisateurs. 


Bien que ces contenus fassent l’objet d’un contrôle soigneux et d’une actualisation permanente, SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité. 


SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG n’est par suite pas responsable des éventuels dommages liés à leur utilisation. 


Il convient d’établir ici une distinction entre les contenus en propre de la Société et les renvois (« liens ») vers les contenus mis à disposition par d’autres offreurs. Par l’intermédiaire de ces renvois, SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG met à disposition des « contenus tiers », identifiables en tant que « liens externes ». Ces renvois permettent à SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG d’ouvrir l’accès à l’utilisation de ces contenus (§ 8 TMG). 


SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG n’est pas responsable de ces contenus « tiers » dans la mesure où il n’ordonne pas le transfert de l’information, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises et n’a ni choisi ni modifié ces informations. 


D'autre part, et en raison du procédé d’affichage et de référencement choisi, SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG ne procède à aucune sauvegarde temporaire automatique de ces « informations tierces », de sorte que sa responsabilité quant à ces contenus tiers n’est là encore pas engagée.

Par « liens », on entend dans tous les cas des renvois vers des sites Internet « vivants » (dynamiques) exploités par des tiers. SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG a vérifié les contenus tiers lors du premier référencement afin de déterminer s’ils pouvaient induire une éventuelle responsabilité au plan civil ou pénal. SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG n’est toutefois pas tenu de vérifier en permanence si les contenus vers lesquels les utilisateurs sont renvoyés à partir de son site ont subi des modifications susceptibles d’établir une nouvelle responsabilité.

Ce n’est que lorsque SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG constate de lui-même ou que cela lui est signalé par des tiers qu’une offre concrète vers laquelle il a placé un lien induit une éventuelle responsabilité au plan civil ou pénal qu’il supprimera alors le renvoi vers cette offre dans la mesure où cette démarche est techniquement possible et raisonnablement acceptable. La faisabilité technique et le caractère acceptable de cette démarche ne sont pas remis en cause par le fait que ces contenus illicites ou délictueux peuvent rester accessibles à partir d’autres serveurs, même lorsque l’accès depuis le site de SET Fashion c/o Oui Gruppe GmbH & Co. KG en a été supprimé. 



Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour le règlement des litiges en ligne (aussi appelée « Plateforme de RLL »). La plateforme de RLL doit servir de point de départ pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière d’obligations contractuelles qui découlent des contrats de vente en ligne. La plateforme de RLL est accessible via le lien suivant. http://ec.europa.eu/consumers/odr